Demande de coordonnées concernant votre mairie dans le cadre du SDRIF-E

En cours  En vue de l'enquête publique SDRIF-E, Publilégal a besoin de vous demander des précisions sur les coordonnées et les contacts de votre mairie via ce formulaire.  — 

Publilégal a été choisi comme prestataire par la Région pour assurer l'affichage légal relatif à l'enquête publique SDRIF-E dans votre commune.

L'enquête publique SDRIF-E revêt une importance cruciale pour l’aménagement et le développement de notre région, et nous comptons sur la participation active de votre commune pour garantir son succès. Cette démarche vise à recueillir des informations essentielles qui permettront d'orienter les politiques publiques en matière d'aménagement du territoire, de mobilité, d'environnement et d'autres domaines clés.

Nous vous prions de bien vouloir collaborer avec Publilégal pour garantir la visibilité nécessaire à la réussite de cette enquête publique. Notre société prendra en charge tous les aspects liés à l'affichage légal, conformément aux normes et exigences en vigueur.

Nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire et nous comptons sur votre engagement dans la réussite de cette enquête publique cruciale pour l'avenir de notre région.

Nous vous remercions par avance pour votre collaboration et votre implication dans ce projet d'envergure. 

Nous vous prions de bien vouloir compléter la fiche de renseignements ci-dessous.

Les informations que vous avez renseignées au sein du présent formulaire seront transmises à PUBLILEGAL, située au 3 rue de l'Hôtel de Ville 95300 PONTOISE France, qui est le responsable de ce traitement mis en œuvre afin de mener cette consultation.

PUBLILEGAL recourt aux services de PUBLILEGAL SAS dont le siège est situé au 19 rue Lagrange à Paris (75005, France), pour mener cette consultation, qui est dès lors destinataire de ces données à caractère personnel, en qualité de sous-traitant agissant sur les instructions de PUBLILEGAL.

Ces données seront conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité de mener cette consultation, soit 13 mois à compter de la collecte de ces informations par le biais du présent formulaire. 

PUBLILEGAL se fonde sur votre consentement, donné par le fait de cocher la case ci-dessus, pour mettre en œuvre ce traitement de données à caractère personnel. Vous êtes libre de retirer ce consentement en contactant PUBLILEGAL.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez du droit : d’accéder à ces données, d’en demander l’effacement ou la rectification, de vous opposer à ce qu’elles continuent d’être ainsi traitées, de solliciter la portabilité de ces données et également d’exiger la limitation des traitements pratiqués sur ces données. Vous disposez également du droit d’introduire une requête auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr) pour tout litige relatif à la manière dont seraient traitées les données que vous avez soumises au travers de ce formulaire. Toutes mentions obligatoires dans le présent formulaire sont indiquées par une mention prévue à cet effet.
Pour toutes questions relatives à la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de PUBLILEGAL SAS à l'adresse suivante : dpo@publilegal.fr